JORF n°126 du 2 juin 2007

Arrêté du 21 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, M. Patrick Dussenne, contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs du Rhône à compter du 11 juin 2007. Il est dispensé de cautionnement.