Article 1
Le tableau figurant à l'article 2-1 de l'arrêté du 23 décembre 2006 est complété in fine ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°126 du 2 juin 2007
Arrêté du 1 juin 2007
Le Premier ministre,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, notamment ses articles 4 et 18 ;
Vu le décret n° 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels,
Arrête :
Article 2
Le 1° de l'article 2-3 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,12 la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3 la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. »
1 version
Article 3
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2007.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes