Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, Mlle Gregoire (Caroline, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.

Arrêté du 24 mai 2007