JORF n°126 du 2 juin 2007

Arrêté du 24 mai 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2007, Mlle Gregoire (Caroline, Christiane) est nommée notaire à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme), en remplacement de M. Grange (Bernard, Joseph), démissionnaire.