JORF n° 86 du 12 avril 2007

Arrêté du 28 mars 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre

Arrêté du 11 avril 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2007 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Décret n°2007-536 du 10 avril 2007 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer.

Décret n°2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Décret n°2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier.

Arrêté du 27 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours à affectation régionale pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance en Nouvelle-Calédonie

Décret n°2007-539 du 10 avril 2007 fixant les modalités de liquidation de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers.

Arrêté du 27 mars 2007 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport

Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Décret n°2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur.

Décret n°2007-541 du 10 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 27 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen de divers volumes dépendant d'un ensemble immobilier sis rue de l'Université à Saint-Etienne-de-Rouvray (Seine-Maritime)

Arrêté du 30 mars 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier

Arrêté du 30 mars 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre

Arrêté du 30 mars 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs

Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2007 portant diminution d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Décret du 11 avril 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35, portant attribution du caractère de route express à l'ensemble de la rocade sud de Strasbourg entre la rue de La Rochelle et l'autoroute A 35 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme des communes de Fegersheim et Geispolsheim dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 30 mars 2007 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

Décision du 20 mars 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2005 (armée active)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

Décret du 10 avril 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 avril 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 10 avril 2007 portant nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Caen (magistrature) - Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes

Décret du 10 avril 2007 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 16 mars 2007 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination (ingénieurs généraux chargés de bassin)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination du président et de membres de la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2007 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat