JORF n°86 du 12 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 28 mars 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre
- Arrêté du 11 avril 2007 fixant le nombre d'emplois offerts pour l'année 2007 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours à affectation régionale pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance en Nouvelle-Calédonie
- Industrie
- Décret n° 2007-539 du 10 avril 2007 fixant les modalités de liquidation de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 27 mars 2007 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-540 du 11 avril 2007 modifiant le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur
- Décret n° 2007-541 du 10 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 27 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen de divers volumes dépendant d'un ensemble immobilier sis rue de l'Université à Saint-Etienne-de-Rouvray (Seine-Maritime)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mars 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
- Arrêté du 30 mars 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre
- Arrêté du 30 mars 2007 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs
- Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant diminution d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 mars 2007 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 11 avril 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35, portant attribution du caractère de route express à l'ensemble de la rocade sud de Strasbourg entre la rue de La Rochelle et l'autoroute A 35 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme des communes de Fegersheim et Geispolsheim dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif au concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 10 avril 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 avril 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 10 avril 2007 portant nomination d'une conseillère à la cour d'appel de Caen (magistrature) - Mme Jocelyne Vallansan, épouse Omnes
- Décret du 10 avril 2007 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 16 mars 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-118 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-119 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2007-120 du 6 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Vire FM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours à affectation régionale pour le recrutement en Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2007 d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
- Avis modifiant l'avis du 1er septembre 2006 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques des services déconcentrés du Trésor
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 307 du mardi 10 avril 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 10 avril 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie