JORF n°86 du 12 avril 2007

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 13 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Ecurie automobile de la Côte fleurie à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Rallye de la Côte fleurie du 17 au 19 mars 2007 :
Site : parking de la mairie, 14600 Genneville.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 99 MHz.