JORF n°86 du 12 avril 2007

Décision n°2007-119 du 20 février 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision du Conseil n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I ( * )

Zone de planification : Gap.
Fréquence : 88,9 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Serre des Aiguilles, 05000 Romette.
Altitude du site : 1 371 mètres.
Altitude de l'antenne : 1 396 mètres.
Puissance (PAR) : 510 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 250°/30°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2006-413 du 30 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005.

Article 3

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon