Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 mars 2007, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Spaeth (Jean-Marie) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Arrêté du 27 mars 2007