JORF n°86 du 12 avril 2007

Arrêté du 27 mars 2007

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 mars 2007, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, M. Spaeth (Jean-Marie) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.