Par arrêté du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 16 janvier 2007, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Bretagne environnement ».
La convention constitutive du groupement peut être consultée au siège du groupement ou auprès du ministère chargé de l'environnement.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article D. 131-28 du code de l'environnement.