Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » (zone de protection spéciale FR2212007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Somme : Abbeville, Amiens, Belloy-sur-Somme, Biaches, Blangy-Tronville, Boves, Bray-lès-Mareuil, Bray-sur-Somme, Breilly, Brie, Camon, Cappy, Cerisy, La Chaussée-Tirancourt, Chipilly, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Condé-Folie, Corbie, Cottenchy, Curlu, Daours, Doingt, Eaucourt-sur-Somme, Ennemain, Falvy, Feuillères, Fontaine-sur-Somme, Fouencamps, Frise, Glisy, Le Hamel, Hamelet, Hem-Monacu, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Longueau, Mareuil-Caubert, Mesnil-Bruntel, Morcourt, Méricourt-sur-Somme, La Neuville-lès-Bray, Pargny, Picquigny, Proyart, Péronne, Rivery, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Saint-Christ-Briost, Suzanne, Vaire-sous-Corbie, Vaux-sur-Somme, Vecquemont, Villers-Carbonnel, Yzeux, Eclusier-Vaux, Epagne-Epagnette, Epénancourt, Eterpigny, Etinehem.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Somme, à la direction régionale de l'environnement de Picardie, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

L'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « site Natura 2000 Etangs et marais du bassin de la Somme » (zone de protection spéciale) est abrogé.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2007.

Nelly Olin

Arrêté du 9 février 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4