Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 18 du 21 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2007-714 articles · 19 janvier 2007

Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

Décret2007-722 articles · 19 janvier 2007

Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural.

Décret2007-733 articles · 19 janvier 2007

Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant.

Décret2007-743 articles · 19 janvier 2007

Décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté3 articles · 27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté4 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits

Arrêté0015 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.

Arrêté13 articles · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté14 articles · 12 janvier 2007

Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté3 articles · 16 janvier 2007

Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Arrêté1 article · 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale

Arrêté1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté3 articles · 10 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques

Arrêté2 articles · 26 décembre 2006

Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2007

Arrêté du 19 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 janvier 2007

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 janvier 2007

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2007

Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse