JORF n° 18 du 21 janvier 2007

Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007

Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits

Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)

Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile.

Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)

Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural.

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale

Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant.

Décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 janvier 2007 relatif aux méthodes et moyens de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques

Arrêté du 26 décembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret du 19 janvier 2007 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Arrêté du 19 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 19 janvier 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret du 19 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Berjot (Vincent)