JORF n°18 du 21 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
- Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2007
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant délégation de signature
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile
- Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2007 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 19 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-72 du 19 janvier 2007 relatif à l'assurance et aux calamités agricoles et modifiant le code rural
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant leur enfant ou ayant élevé au moins un enfant
- Décret n° 2007-74 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certaines mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 janvier 2007 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement à la hors-classe du personnel de direction de classe normale des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie