JORF n°18 du 21 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007

Le chef du service des pensions,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination du chef du service des pensions, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature au service des pensions,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« M. Bruno Gouesclou, administrateur civil, Mme Emmanuelle Walraet, administratrice de l'INSEE, M. Jean-Paul Gabellec, Mme Catherine Le Bars, chefs de mission, Mmes Emmanuelle Gallois, Marie-Anne Jeusel, M. Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration centrale, MM. Philippe Deredec, Christophe Le Moigne, Mme Michèle Prat-Villenave, attachés d'administration centrale, et Mme Monique Berton, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

A. Casanova