Est approuvé le schéma directeur de la région Auvergne tel qu'il a été adopté le 23 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 décembre 2006
portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne
Signaler une erreur de données
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce (Règles du commerce et des entreprises), notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne en date du 23 novembre 2006 en faveur du projet de schéma directeur ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne, préfet du département du Puy-de-Dôme, en date du 5 décembre 2006, Arrête :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 décembre 2006.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur de la région Auvergne est à consulter sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (www.pme.gouv.fr).
Arrêté du 26 décembre 2006
Article 1
Article 2