JORF n°18 du 21 janvier 2007

Arrêté du 17 janvier 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Drevon, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Jean-François Lamour