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Arrêté du 17 janvier 2007

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Roland Blanchet, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »

L'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Drevon, directeur du cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Jean-François Lamour

Arrêté du 17 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3