JORF n°14 du 17 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
- Décision du 9 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant agrément de la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Union mutuelle de constructions familiales (UMCF) en société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Thoisseyenne
- Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 8 janvier 2007 commissionnant en 2007 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant approbation d'une prise de participation financière de l'Agence française de développement
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse » pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 12 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Industrie
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 8 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux candidats à l'admission en deuxième et en troisième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre
- Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d'accéder au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant des écoles de gestion et de commerce à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Nîmes
- Arrêté du 5 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 janvier 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 8 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du pays de Saint-Malo au port de cette ville
- Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de quarante mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure
- Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la prise de participation de Météo-France dans le capital de la société Metnext
- Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société civile CERFACS
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la cotisation perçue dans les secteurs de la lavande et du lavandin
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations
- Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne et portant sur le montant de la cotisation pour la campagne 2006-2007
- Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2007
- Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour les années 2007, 2008 et 2009
- Arrêté du 9 janvier 2007 relatif aux élections aux commissions administratives paritaires
- Arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant fixation pour 2007 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes
- Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 10 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de la Renaissance - château d'Ecouen
- Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 décembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 décembre 2006 rapportant certaines dispositions d'arrêtés portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 28 décembre 2006 portant attribution à titre étranger du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
- Arrêté du 2 janvier 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 décembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Schmitt (Jean-Michel)
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant radiation d'élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant admission d'élèves dans le cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'école supérieure de métrologie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d'un agent comptable à l'Institut national de la recherche pédagogique
- Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination de directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires (magistrature) - M. Bazelaire (Jean-Paul)
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 15 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 janvier 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 3 août 2006, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 16 janvier 2007 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination du directeur adjoint de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant promotion (Office national des forêts)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant promotion (Office national des forêts)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêtés du 12 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
- Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement des chevaux de course au galop (n° 7014)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers et employés des exploitations agricoles du département du Gard (n° 9301)
- Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
- Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2006-1178 du 28 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006080 de France Télécom relative à la création des tarifs fixe vers mobiles Outremer Télécom à la Réunion et à Mayotte et à l'évolution des tarifs fixe vers mobiles dans les DOM pour les clients professionnels et entreprises
- Avis n° 2006-1181 du 28 novembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006082 de France Télécom relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers les mobiles satellites et à la création de l'option tarifaire spécifique fixe vers les mobiles par satellites « Avantage Satellites » pour les clients professionnels et entreprises
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 283 Cote & Match du lundi 15 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 15 janvier 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie