Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Paul Bazelaire, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.

Décret du 15 janvier 2007