L'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé est remplacé par :
« La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. »
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 novembre 2006
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 25 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1991, modifié par l'arrêté du 19 novembre 2003, relatif à l'organisation de la direction des musées de France ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac,
Arrête :
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Mariani-Ducray
Arrêté du 30 novembre 2006
Article 1
Article 2