JORF n°286 du 10 décembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine
- Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au montant de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers à partir de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dans leur pays d'origine
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Décret n° 2006-1562 du 8 décembre 2006 relatif à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 30 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l'Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades
- Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article D. 114-4-2 du code de la sécurité sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 novembre 2006 pris en application de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale
- Décision du 23 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 octobre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1564 du 8 décembre 2006 relatif à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier
- Décret n° 2006-1565 du 8 décembre 2006 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
- Arrêté du 16 novembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au titre du régime de minimis aux productions animales des départements d'outre-mer
- Arrêté du 4 décembre 2006 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur une mesure de régulation du marché et sur le suivi aval de la qualité des vins de la campagne 2006-2007, conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais
- Arrêté du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 décembre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Villaume (Sylvie)
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Demol (Jean-Noël)
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gheorghita (Cornéliu)
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Husson (Didier)
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cormery (Patrick)
- Décret du 8 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Réglé (Hélène)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2006-1083 du 26 octobre 2006 publiant pour l'année 2004 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2006-1084 du 26 octobre 2006 publiant pour l'année 2004 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2006-1085 du 26 octobre 2006 publiant pour l'année 2004 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2006-1086 du 26 octobre 2006 publiant pour l'année 2005 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2006-1087 du 26 octobre 2006 publiant pour l'année 2005 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Décision n° 2006-1088 du 26 octobre 2006 publiant pour l'année 2005 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
- Avis rendu au cours du mois de septembre 2006 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 273 Cote & Match du vendredi 8 décembre 2006
- Résultats du Loto Foot 7 n° 110
- Résultats des tirages de l'Euro Millions et du Keno du vendredi 8 décembre 2006
- Ministère de l'agriculture et de la pêche