JORF n°286 du 10 décembre 2006

Décision du 6 novembre 2006

Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 6 novembre 2006, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ASH-2 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant : ASH-2 : AA 087 F.
Ce numéro devra être porté sur les générateurs de gaz.
Ces générateurs de gaz sont fabriqués par la société Autoliv-Iro SA STR BUCEGI n° 8, 500053 Brasov (Roumanie).
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Autoliv-Livbag, route du Beuzit, 29590 Pont-de-Buis.