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Arrêté du 13 novembre 2006

portant liste et classement en catégories et groupes des emplois de chef de service comptable à la direction générale de la comptabilité publique

Abrogé17 février 2008
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrêtent :

Abrogé17 février 2008

Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté fixe la liste et le classement des emplois de chef de service comptable de première catégorie.

La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé17 février 2008

Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des chefs de service comptable de 2e catégorie

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie.

La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé17 février 2008

Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 17 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les emplois de chefs de service comptable.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 février 2008

Fait à Paris, le 13 novembre 2006.

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008

Arrêté du 13 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe