Abrogé17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 décembre 2006
La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de 1re catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du 13 novembre 2006
Abrogé17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2006-816 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrêtent :
Abrogé17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 décembre 2006
La liste des emplois de chef de service comptable de 2e catégorie est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
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Abrogé17 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 11 décembre 2006
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé17 février 2008Fait à Paris, le 13 novembre 2006.
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Abrogé depuis le dimanche 17 février 2008
Abrogé parArrêté du 4 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 16 février 2008
Arrêté du 13 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe