JORF n°217 du 19 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 18 septembre 2006 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de construction de la déviation de la RN 60 au sud de Sens (Yonne)
- Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de l'examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire du ministère de la défense
- Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant agrément de l'accord national interprofessionnel relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à l'épidémie de « chikungunya » dans le département de la Réunion en date du 21 mars 2006
- Arrêté du 4 septembre 2006 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 août 2006 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau pour le centre de stockage de l'Aube (installation nucléaire de base n° 149)
- Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
- Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 septembre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra » (code jeu 399)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 septembre 2006 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant création d'une section internationale britannique au Havre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 août 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un centre d'action éducative à Saint-Omer
- Arrêté du 31 août 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Nièvre
- Arrêté du 31 août 2006 relatif à l'organisation des établissements et services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 portant approbation de l'avenant à la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant agrément de l'association Ferus
- Arrêté du 22 août 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 22 août 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 août 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d'une contrôleuse générale
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 août 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 28 août 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 30 août 2006 portant nomination (chargés de mission d'inspections interrégionales)
- Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 30 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêtés du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 7 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
- Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)
- Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)
- Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire (n° 9374)
- Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes (n° 9081)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-553 du 5 septembre 2006 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2006-554 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2006-555 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2006-556 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2006-557 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2006-558 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2006-559 du 5 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
- Décision n° 2006-560 du 5 septembre 2006 portant abrogation de la décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM
- Résultat d'une délibération
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 12 septembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une société d'assurance
- Décision du 12 septembre 2006 approuvant le transfert d'un portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 250 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 74 du samedi 16 septembre 2006, du Keno des samedi 16 et dimanche 17 septembre 2006, de l'événement n° 249 Cote & Match des samedi 16 et dimanche 17 septembre 2006, du Loto Foot 7 n° 78 et du Loto Foot 15 n° 45
- Ministère de la santé et des solidarités