JORF n°217 du 19 septembre 2006

Décision n°2006-560 du 5 septembre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM ;

Vu la décision du tribunal de grande instance de Dax du 24 avril 2006, qui a prononcé la liquidation judiciaire de l'association ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 92-475 du 26 mai 1992 reconduite une première fois par décision n° 96-1068 du 19 novembre 1996 et reconduite une seconde fois par décision n° 2001-916 du 27 novembre 2001 autorisant l'association Radio Féline à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Souvenir FM est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis