JORF n°217 du 19 septembre 2006

Arrêté du 22 août 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 2006, sont affectés, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Pégasus Bridge » sis à Bénouville et Ranville (Calvados) et cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers désignés ci-dessus, actuellement inscrits partiellement au tableau général des propriétés de l'Etat sous le n° 140-00153 à la rubrique « ports maritimes et littoral », y seront recensés au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.