Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 2006, M. Noël, Sébastien, Louis Pascal, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 31 décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2006.