JORF n°217 du 19 septembre 2006

Arrêté du 8 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 2006, M. Michel Peronnet, commissaire, contrôleur général des assurances, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de directeur au centre de formation de l'INSEE, est réintégré et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.