JORF n°168 du 22 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 juillet 2006 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 20 juillet 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 20 juillet 2006 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue
- Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
- Décret n° 2006-777 du 30 juin 2006 portant application de l'article L. 432-4-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-906 du 21 juillet 2006 relatif aux actions de développement agricole et rural et modifiant le code rural
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Franche-Comté
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Ile-de-France
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 23 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
- Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Picardie
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de l'option « commercialisation et services » du brevet de technicien agricole
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant suppression de certaines options du certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Corse
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Limousin
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Aquitaine
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du 7e arrondissement de Paris
- Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais (3e et 4e arrondissements de Paris)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils hors classe)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - Mme Malgorn (Bernadette)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Aribaud (Jean)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. Canepa (Daniel)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. Daubigny (Jean)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Viau (André)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) - M. Berard (Jean-Michel)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme (hors classe) - M. Schmitt (Dominique)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Breuil (Pierre)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. Vian (Dominique)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination hors cadre d'un préfet en position de service détaché - M. Samuel (Richard)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de l'Ain - M. Soubelet (Pierre)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet des Landes - M. Mancini (Ange)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Laflaquière (Jean-Pierre)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. de Furst (Xavier)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. Didier (Richard)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'une préfète hors cadre - Mme Allaire (Elisabeth)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet du Morbihan - M. Cayrel (Laurent)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. Maccioni (Pierre-Henry)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. Rey (Philippe)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Meddah (Nacer)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. Mirmand (Christophe)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Fauqueur (Yves)
- Décret du 20 juillet 2006 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Colrat (Adolphe)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Lodève - M. Ricardo (Christian)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. Duche (Jean-Marc)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - Mme Nikolic (Florence)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vervins - Mme Bruant-Bisson (Anne)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme Guyon (Evelyne)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Allier - M. Hazoume (Jean-Yves)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Limoux - M. Campariol (Roger)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var - M. Dumont (Eric)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Gourtay (Blaise)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Avallon - M. Declercq (Maurice)
- Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. Cazelles (Stanislas)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire (administration préfectorale) - M. Monneret (Michel)
- Décret du 18 juillet 2006 portant cessation de fonctions de sous-préfet de Pamiers (administration préfectorale) - M. André (Antoine) (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret du 20 juillet 2006 portant acceptation de démission
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêtés du 27 juin 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international
- Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 6 juillet 2006 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence - Mme Xueref (Carol)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Dumas (Philippe)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Phelep (Arnaud)
- Décret du 20 juillet 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. Baccati (Joël)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions d'un rapporteur au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination du président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances de recettes)
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 59 du mercredi 26 juillet 2006
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 60
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 juillet 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche