JORF n°168 du 22 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.