JORF n°168 du 22 juillet 2006

Arrêté du 26 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des montagnes alpines de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.