JORF n°168 du 22 juillet 2006

Décret du 20 juillet 2006

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Avallon exercées par M. Maurice Declercq, conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.