JORF n°168 du 22 juillet 2006

Arrêté du 29 juin 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques, dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération.
L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Ile-de-France, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes et Corse.
L'arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société française des habitations économiques est abrogé.