Article 1
M. Adolphe Colrat, préfet, est nommé directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer à compter du 28 août 2006.
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JORF n°168 du 22 juillet 2006
Décret du 20 juillet 2006
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin