JORF n° 167 du 21 juillet 2006

Décret n°2006-902 du 20 juillet 2006 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires relatives aux préfets.

Décret du 20 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Bayon-sur-Gironde (Gironde)

Décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juillet 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Arrêté du 23 juin 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Arrêté du 4 juillet 2006 autorisant Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 10 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 10 juillet 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »

Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles »

Arrêté du 11 juillet 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts au concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes

Décret n°2006-903 du 19 juillet 2006 portant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative.

Arrêté du 11 juillet 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 11 juillet 2006 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 juillet 2006 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Arrêté du 28 juin 2006 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)

Arrêté du 13 juillet 2006 approuvant un avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque au port de commerce de Bayonne

Instruction du 1er juin 2006 modifiant l'instruction du 23 juillet 2003 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)

Décret n°2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2006 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »

Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2006

Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année 2006-2007

Décision du 16 juin 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles

Ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés agricoles.

Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006

Décision du 12 juillet 2006 portant délégation de signature (direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Décret du 19 juillet 2006 portant déclassement en tant que monument historique de l'ancienne tuilerie de Trondes (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 11 juillet 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord portant constitution de la convention collective régionale du travail des métiers de la petite enfance en Guyane

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 29 juin 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 4 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Arrêté du 6 juillet 2006 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (université Lille-I)

Arrêté du 29 juin 2006 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires

Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 juillet 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique - Mme Bréhier (Régine)

Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 6 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l'article R. 4143-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination d'un assesseur à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 3 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 20 juillet 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Gautier (Jean)