JORF n°167 du 21 juillet 2006

Arrêté du 10 juillet 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juillet 2006, la renonciation de la société ARBED à la concession de mines de fer de Gustave Wiesner (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.