JORF n°167 du 21 juillet 2006

Arrêté du 3 juillet 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de l'INSEE du Centre. »

Article 2

L'arrêté du 20 juin 2006 relatif au même objet est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-M. Charpin