JORF n°167 du 21 juillet 2006

Arrêté du 4 juillet 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Sallez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 7 novembre 2006.