L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est complétée comme suit :
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Arrêté du 13 juillet 2006
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 quater ;
Vu le décret n° 96-25 du 11 janvier 1996 relatif à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu le décret n° 2006-795 du 4 juillet 2006 modifiant le décret n° 96-555 du 21 juin 1996 modifié fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié fixant le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Mongin
Arrêté du 13 juillet 2006
Article 1
Article 2
Article 3