JORF n°166 du 20 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2006-538 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant règlement définitif du budget de 2005
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 19 juillet 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 4 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2006, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-890 du 18 juillet 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés
- Décret n° 2006-891 du 19 juillet 2006 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif aux subventions de l'Etat et aux prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant ouverture au titre de l'année 2006 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 juin 2006 portant répartition entre les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon des emplois ouverts en 2006 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
- Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
- Arrêté du 10 juillet 2006 autorisant l'Institut européen d'administration des affaires de Fontainebleau (INSEAD) à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé
- Ministère de la justice
- Décret n° 2006-893 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 80-307 du 29 avril 1980 portant règlement d'administration publique fixant le tarif général des greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 1er avril 1996 fixant la liste des concours pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours organisés par le ministère de la justice, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-894 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Décret n° 2006-895 du 18 juillet 2006 relatif aux cessions d'immeubles domaniaux en vue de la réalisation de programmes de logement social et modifiant l'article R. 148-7 du code du domaine de l'Etat
- Décret du 18 juillet 2006 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Villognon et d'Ambarès-et-Lagrave du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouère, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin-d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac, Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département de la Gironde
- Arrêté du 19 juillet 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
- Décision du 3 juillet 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 3 juillet 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-896 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-897 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-899 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires
- Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 juillet 2006 relatif aux substituts osseux synthétiques de l'os OSTEOSET T de la société Wright Medical France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
- Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Décret du 18 juillet 2006 modifiant le décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (administration préfectorale) - M. Abrard (Christian)
- Arrêté du 23 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 4 juillet 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 juillet 2006 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 21 juin 2006 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du président délégué du Conseil national de la viticulture de France
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistants de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2006
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2006
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 18 juillet 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale