JORF n°166 du 20 juillet 2006

Arrêté du 7 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, M. Pattyn (Bernard), agent administratif, échelle 3, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Limoges (87000), en remplacement de M. Gamand (Jean-Philippe).