JORF n°166 du 20 juillet 2006

Avis

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 29 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)