JORF n°166 du 20 juillet 2006

Arrêté du 10 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2006, M. de Poulpiquet de Brescanvel (Guillaume, Jean, Joseph, Marie) est nommé notaire à la résidence de Guignen (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. de Poulpiquet de Brescanvel (Hugues, Marie, Stanislas), démissionnaire.