JORF n°166 du 20 juillet 2006

Arrêté du 7 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseure suppléante :
Mme Christine Besnard, épouse Gentelet.
Assesseure suppléante :
Mme Rozenn Le Liart, épouse Champain.
Assesseur suppléant :
M. Michel Lebonnois.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseure titulaire :
Mme Fabienne Delmas.
Assesseurs suppléants :
M. Philippe Cat.
M. Albert Nutte.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon

Assesseur suppléant :
M. Gilles Lièvre.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseures titulaires :
Mme Houda Khadraoui, épouse Zgaren.
Mme Malika Labadlia.

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseur titulaire :
M. Xavier Sick.