JORF n°166 du 20 juillet 2006

Arrêté du 12 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement montagnes pyrénéennes de la région Languedoc-Roussillon.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.