JORF n°166 du 20 juillet 2006

Arrêté du 11 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Midi-Pyrénées.
Ce schéma et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.