JORF n°166 du 20 juillet 2006

Arrêté du 11 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement des Préalpes du Sud de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région.