JORF n°161 du 13 juillet 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 29 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale
- Arrêté du 3 juillet 2006 relatif au montant de l'indemnité allouée au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant autorisation du 18e tour de l'épreuve pédestre « La France en courant »
- Collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
- Arrêté du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-839 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051661 dénommé « céramique »
- Décret n° 2006-840 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051701 dénommé « compétitivité de la filière équine »
- Décret n° 2006-841 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051705 dénommé « pôle nucléaire Bourgogne »
- Décret n° 2006-842 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052319 dénommé « innovations thérapeutiques »
- Décret n° 2006-843 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052370 dénommé « pôle agronutrition en milieu tropical »
- Décret n° 2006-844 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053095 dénommé « pôle des industries du commerce »
- Décret n° 2006-845 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054366 dénommé « fibres naturelles Grand Est »
- Décret n° 2006-846 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054993 dénommé « innovation dans les céréales »
- Décret n° 2006-847 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055437 dénommé « UP-TEX »
- Décret n° 2006-848 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056267 dénommé « ELOPSYS »
- Décret n° 2006-849 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056352 dénommé « VITAGORA pôle d'innovation goût-nutrition-santé »
- Décret n° 2006-850 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056521 dénommé « pôle i-Trans »
- Décret n° 2006-851 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057049 dénommé « Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc »
- Décret n° 2006-852 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057123 dénommé « pôle Midi-Pyrénées & Aquitaine aéronautique, espace et systèmes embarqués »
- Décret n° 2006-853 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057596 dénommé « chimie-environnement Rhône-Alpes »
- Décret n° 2006-854 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie »
- Décret n° 2006-855 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED »
- Décret n° 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme »
- Décret n° 2006-857 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059149 dénommé « matériaux à usage domestique »
- Décret n° 2006-858 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059943 dénommé « nutrition-santé-longévité »
- Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2006
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2006-859 du 11 juillet 2006 relatif au régime fiscal des plus-values mobilières réalisées lors de la cession de titres ayant figuré successivement dans le patrimoine privé et professionnel du cédant
- Décret n° 2006-860 du 11 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2005 et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2006 relatif à l'épreuve de travaux personnels encadrés pour les candidats qui se présentent au moins pour la deuxième fois à l'examen du baccalauréat général
- Arrêté du 7 juillet 2006 fixant le programme spécifique des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 26 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des vétérinaires
- Arrêté du 30 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie
- Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 23 juin 2006 relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée Smith's Vitamins & Herbs Ltd
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 11 juillet 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aveyron-Lot-Tarn à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII a et b
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber Scombrus) attribués aux organisations de producteurs FROM Nord et SOCOSAMA pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Ministère de la fonction publique
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination d'un correspondant du Médiateur de la République
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 28 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 28 juin 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 12 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Idrac (Anne-Marie)
- Décret du 12 juillet 2006 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. Mongin (Pierre)
- Arrêté du 27 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-P-17 du 10 juillet 2006 portant délégation de signature
- Décision n° 2006-409 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société UPC-NOOS
- Décision n° 2006-410 du 13 juin 2006 mettant en demeure la société Canal +
- Décision n° 2006-411 du 13 juin 2006 mettant en demeure l'association Groupement des radios associatives locales
- Décision n° 2006-419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
- Décision n° 2006-420 du 25 avril 2006 autorisant la SARL Les Editions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 100 % Jazz
- Décision n° 2006-421 du 25 avril 2006 portant extension de la décision n° 2005-297 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation attribuée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel RZFM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et des solidarités