Article 1
Mme Sabrina Belkhiri-Fadel, administratrice territoriale hors classe, est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué à compter du 1er juillet 2006.
1 version
JORF n°161 du 13 juillet 2006
Arrêté du 5 juillet 2006
Le ministre délégué aux collectivités territoriales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Brice Hortefeux