JORF n°161 du 13 juillet 2006

Arrêté du 29 mai 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentante des différentes catégories d'usagers
Industrie
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Suppléante : Mme Danielle Nicolas, en remplacement de M. Silvio Zanfonato.