Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport, et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée susvisée ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 26 décembre 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le contrat d'assurance n° 1 540 339/5004 (dernier avenant du 22 août 2000 souscrit le 30 août 2000) valable du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, et l'attestation d'assurance délivrée le 7 juillet 2006 couvrant la responsabilité civile du syndicat de la boulangerie de l'Eure et du comité d'organisation de la France en courant, sis 7, résidence L'Epervier, 27300 Menneval, celle de ses préposés et des participants à la course pédestre « La France en courant » ;
Vu la demande présentée le 11 avril 2006 par le comité d'organisation de La France en courant, sise 7, résidence L'Epervier, 27300 Menneval, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 15 juillet 2006 au samedi 29 juillet 2006 la 18e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant » de Jonzac (Charente-Maritime) à Bernay (Eure) ;
Vu les avis favorables émis par les préfets de : Charente-Maritime, Gironde, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Ariège, Aude, Tarn, Hérault, Gard, Lozère, Cantal, Corrèze, Haute-Vienne, Vienne, Deux-Sèvres, Maine-et-Loire, Mayenne, Orne, Calvados, Eure ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
