Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales
JORF n°161 du 13 juillet 2006
Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
