JORF n°161 du 13 juillet 2006

Arrêté du 30 juin 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2006, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Electricité de France

Titulaire : M. Bernard Mahiou, en remplacement de M. Pierre Roux.
Suppléant : M. Daniel Pépin, en remplacement de M. Bernard Mahiou.