JORF n°161 du 13 juillet 2006

Arrêté du 14 juin 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des départements
Pays de la Loire
Mayenne

Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.